IMAÉE s’engage à rendre son site imaee.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le site imaee.fr est développé selon les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site imaee.fr.
État de conformité
Le site est partiellement conforme au RGAA version 4. Certaines non-conformités sont identifiées et documentées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Brice Gaudin de l’agence web Tack Tack révèle que 97 % des critères sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Vidéo YouTube intégrée
- Absence de sous-titres en français (seule la fonction de sous-titrage automatique de YouTube est disponible).
- Présence de textes incrustés dans la vidéo, non restituables par les technologies d’assistance.
Dérogations pour charge disproportionnée
Une dérogation temporaire pour charge disproportionnée est invoquée concernant la vidéo YouTube précitée. L’effort de production de versions sous-titrées avec transcription complète dépasse actuellement les ressources disponibles. Une alternative sera proposée prochainement sous forme de transcription textuelle accessible.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
À ce jour, aucun contenu du site n’est explicitement exclu du champ d’application de la réglementation sur l’accessibilité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/07/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Wave Evaluation Tool
- HeadingsMap
- WCAG Contrast Checker
- Tanaguru Webext RGAA4
- ArcToolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@imaee.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Un formulaire de contact
- La liste des délégués près de chez vous avec leurs informations de contact directs
- Un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
- Une adresse postale dans l’annuaire de l’administration